Fiche-action N°22= Optimiser le fonctionnement des réseaux d'assainissement

L'identification des points noirs de l'ANC prévue dans la fiche N°22 est confirmée par l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités du contrôle des installations d'ANC. Cet arrêté prévoit la réalisation par le SAGE d'une cartographie des "zones à enjeu environnemental", démontrant une contamination des masses d'eau par l'ANC.

Le projet nécessitera la mise en place de groupes de travail en collaboration avec les SPANC.(échéance : fin 2013)